Démarches administratives

 

         Voir toutes les démarches sur service-public.fr

 

 

 

 

 

 

   Extrait ou copie d'acte d'état - civil

 

  Acte de naissance à Crouy

Vous pouvez obtenir un acte de naissance auprès de la mairie ayant enregistré la naissance. Vous pouvez faire votre demande par courrier, par internet à l'aide du site service-public.fr, ou directement au guichet de la Mairie.

 

  Acte de décès à Crouy

Pour obtenir un acte de décès datant de moins de 75 ans, vous pouvez faire une demande par courrier ou directement aux guichets de la mairie.
Ces documents sont également consultables gratuitement sur place.

Plus d'information sur le site service-public.fr

 

  Acte de mariage à Crouy

Vous pouvez obtenir un acte de mariage de moins de 75 ans par internet via le site service-public.fr, ou bien en vous adressant à la mairie où le mariage a été célébré, par courrier ou directement au guichet.

 

  Actes d'état civil hors Crouy

Vos demandes d'actes de naissance, de mariage ou de décès dans une autre commune ou à l'étranger.

Actes de naissance :

- sur une autre commune ainsi que les DOM TOM => Accédez à ce service

- A l'étranger :

Si la personne concernée par l'acte de naissance est née à l'étranger et de nationalité française, le Ministère des Affaires Etrangères propose un service de demande en ligne => Accédez à ce service

Si la personne concernée par l'acte de naissance est de nationalité étrangère, veuillez vous renseigner auprès du consulat ou de l'ambassade du pays ayant dressé l'acte.

 

Actes de mariage :

- sur une autre commune ainsi que les DOM TOM => Accédez à ce service

- A l'étranger :

 Si la personne concernée par l'acte s'est mariée à l'étranger et est de nationalité française, le Ministère des Affaires Etrangères propose un service de demande en ligne. => Accédez à ce service

Si la personne concernée par l'acte s'est mariée à l'étranger et est de nationalité étrangère, veuillez vous renseigner auprès du consulat ou de l'ambassade du pays qui a dressé l'acte.

Actes de décès :

- sur une autre commune ainsi que les DOM TOM => Accédez à ce service

- A l'étranger :

 Si le défunt était de nationalité française, le Ministère des Affaires Etrangères propose un service de demande en ligne d'acte de décès. => Accédez à ce service

Si le défunt était de nationalité étrangère, veuillez vous renseigner auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné.

 

  Déclaration de décès

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24h. Vous trouverez ici toutes les informations pour vous aider dans ces démarches.

Elle peut être faite par un parent ou toute autre personne possédant les renseignements les plus complets sur l'état civil du défunt.
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
Pour déclarer le décès, il faut s'adresser à la mairie du lieu du décès.
Pièces à fournir :
Une pièce prouvant l'identité de la personne qui déclare le décès.
Une pièce attestant de l'identité du défunt.
Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

 

  Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout nouveau-né, et doit avoir lieu dans les trois jours qui suivent l'heureux évènement.

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les praticiens, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.
La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d'état civil qui remet au parent un livret de famille.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement.
Pièces à fournir :
Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
Une pièce d'identité de la mère et du déclarant.
Le cas échéant, le livret de famille, la reconnaissance prénatale et la déclaration conjointe de choix de nom.

 

  Livret de famille

Le livret de famille doit être régulièrement tenu à jour par les détenteurs.
Il peut être utilisé pour justifier de votre situation familiale ou demandé dans certaines démarches administratives.

 Où s'adresser ?

La mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance du premier enfant commun établit automatiquement le premier livret de famille.
En cas d’erreur de l’administration sur le livret de famille, adressez-vous à la mairie.
Pour demander une modification, un duplicata etc., vous pouvez vous adresser à la mairie.

 

  Mariage civil

Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires et la procédure à suivre pour vous marier à Crouy.

Principe :
Deux personnes, quelles que soient leurs nationalités, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexe différent, âgées d'au moins 18 ans et capables juridiquement.

Chacun des futurs époux doit :

donner son consentement,
n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint,
ne pas être marié en France ou à l'étranger.
 Lieu de déroulement :
Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.
Pièces à fournir :
Un acte de naissance délivré :
- depuis moins de 3 mois, s'il a été délivré en France,
- ou depuis moins de 6 mois si elle a été délivrée par une commune d’Outre-mer ou par un consulat à l'étranger.
une pièce d'identité,
un justificatif de domicile,
un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
(Le contrat de mariage n'est pas obligatoire. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est à dire à la communauté réduite aux acquêts.)
La photocopie des pièces d’identité des témoins ainsi que leur profession et domicile.

La présence des futurs époux est nécessaire au moment du dépôt du dossier en mairie.

 

   Passeport biométrique

Le passeport est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.

Vous pouvez faire la demande d'un passeport biométrique à la mairie du domicile.

Merci de vérifier les pièces à fournir lors de votre rendez-vous, en consultant le site internet ci-dessous :

  Toutes les infos sur service-public.fr

 

   Demande de Carte Nationale d'Identité

Les demandes sont à faire dans les mairies qui instruisent également les demandes de passeport.

 

Pour la Commune de Crouy, le lieu le plus proche est donc l'hôtel de ville de SOISSONS.

 

Vingt autres communes de l'Aisne sont habilitées à accueillir les demandes de cartes d'identité.

 

Ce sont Vic-sur-Aisne, Braine, Villers Cotterêts, Fère-en-Tardenois, Neuilly-Saint-Front, Chateau- Thierry, Charly-sur-Marne, Guignicourt, Laon, Sisonne, Chauny, Rozoy-sur-serre, Vervins, Ribemont, Saint-Quentin, Tergnier, Marle, Guise, Hirson, Bohain-en-Vermandois.

 

Nous avons le choix parmi ces 21 communes pour nous y rendre afin de faire notre demande.

Il est évident que l'Hôtel de Ville de Soissons sera le plus pratique.

Les préfectures  et sous préfectures ne traiteront plus les demandes.

Désormais, les demandes de CNI, comme celles des passeports, sont intstruites à Arras.

 

 

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